Article précédent
Article suivant

Organiser votre patrimoine

9 décembre 2014

Les sportifs de haut niveau touchent principalement deux types de rémunérations : leurs salaires et les revenus publicitaires. Ils jouissent en France d’aménagements spéciaux qui restent sans commune mesure avec ceux proposés aux sportifs étrangers impatriés. La récente annonce de François Hollande sur la taxation à 75 % des revenus supérieurs à un million d’euros par an devrait finir de convaincre les plus riches de poursuivre leurs carrières à l’étranger.

La fiscalité française du sportif

Les salaires sont imposés en France au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Sont également comptabilisés dans cette catégorie les commissions, primes et avantages. Comme tout autre salarié, une déduction de 10 % au titre des frais professionnels peut être opérée.

Les revenus publicitaires sont également imposables dans la catégorie des traitements et salaires, mais sont exonérés partiellement de contributions sociales sous conditions, comme énoncé par l’article 222-2 du Code du sport.
Les sportifs peuvent bénéficier d’un étalement de leurs revenus comme stipulé dans l’article 100 bis du Code General des Impôts. Ce dispositif permet un étalement soit sur 3 ans soit sur 5 ans. Les revenus publicitaires sont toutefois exclus du régime de l’étalement.

Les sportifs étrangers, ou ayant vécu pendant 5 ans à l’étranger, bénéficient quant à eux du régime des impatriés énoncé par l’article 155B du CGI : exonération de 30 % de la rémunération pendant 5 ans, exonération de 50 % sur les revenus de capitaux mobiliers et plus-value mobilières. En outre une exonération pendant 5 ans de l’assiette de l’ISF de biens situés hors de France est assurée par l’article 121 de la Loi de Modernisation de l’Économie du 4 août 2008.

L’expatriation du sportif pendant sa carrière

Il n’est pas rare pour un sportif de haut niveau de se voir proposer un contrat à l’étranger. En plus de l’apport sur le plan sportif, fiscalement les gains peuvent être considérables.

Une expatriation au Royaume-Uni permet d’effectuer en toute légalité le montage suivant :

En Espagne, application de la «Loi Beckham»

Cette loi instaurée en 2004 permet aux sportifs de haut niveau impatriés de bénéficier d’un taux d’imposition de 24.75% sur leurs revenus de sources espagnoles pendant 6 ans.

Comme précédemment le sportif n’est pas imposé sur ses revenus de sources étrangères qui ne sont pas rapatriés. La création d’une société-écran dans un paradis fiscal permet de réduire considérablement la facture.

À titre indicatif, un sportif espagnol doit s’acquitter d’une imposition de 52% sur ses revenus au-delà de 300 000 euros.

L’expatriation en fin de carrière

Force est de constater qu’en fin de carrière de nombreux sportifs ne choisissent pas de revenir en France. Plusieurs solutions s’offrent à eux, la plus plébiscitée étant de s’installer en Suisse grâce au principe du forfait fiscal.
Le forfait fiscal désigne un régime fiscal offert aux étrangers résidents en Suisse sous certaines conditions : ne pas avoir travaillé en Suisse durant les 10 années précédentes, avoir un passeport d’un pays de l’Union européenne, habiter en Suisse, avoir un revenu annuel de plus de 50 000 francs suisses.
La taxation se fait en fonction du train de vie du contribuable, soit, notamment, de son loyer (ou de la valeur locative estimée si le contribuable est propriétaire). L’existence de ce système a fait de la Suisse une destination pour les grandes fortunes.
La dépense imposable est fixée selon des critères objectifs ; elle doit représenter au minimum 5 fois le montant du loyer ou de la valeur locative.
Une fois déterminée, la dépense imposable est taxée selon le barème ordinaire. L’impôt sur la dépense est comparé alors à l’impôt ordinaire calculé sur les revenus de source suisse et la fortune suisse. Le montant le plus élevé des deux est prélevé.
Ainsi, le revenu imposable est plafonné, sans rapport avec les revenus ou la fortune réelle.
Récemment, l’affaire de l’équipe française de la Coupe Davis dont l’ensemble des joueurs et leur entraineur sont résidents fiscaux suisses a fait couler beaucoup d’encre.

Pour conclure

On ne peut que constater les ponts d’or qui ont été faits par la plupart des pays pour attirer les sportifs étrangers et leur patrimoine, le plus souvent au détriment des nationaux. Cependant, cette situation est en train de changer progressivement. L’Espagne a ainsi annoncé la fin de la loi Beckham. Depuis peu, certains sportifs refusent carrément de jouer tel ou tel tournoi en raison de la taxation jugée excessive s’ils venaient à gagner. Voilà qui ne devrait pas pour le moment freiner les expatriations en Belgique ou en Suisse.